Conditions Générales

1. Introduction

Ces conditions générales régissent l'utilisation du site web https://vionkyagency.com (notre "Site") et les services d'audit fournis par Audit Expert ("nous", "notre", "nos"). En utilisant notre Site ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre Site ou de solliciter nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui sollicite nos services d'audit.
• "Services" désigne les services d'audit et de conseil fournis par Audit Expert.
• "Contrat" désigne l'accord entre le Client et Audit Expert pour la fourniture des Services.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse https://vionkyagency.com.

3. Utilisation du Site

L'utilisation de notre Site est soumise aux conditions suivantes :

• Vous ne devez pas utiliser notre Site d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du Site.
• Vous ne devez pas utiliser notre Site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.
• Vous ne devez pas utiliser notre Site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver informatique, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.
• Vous ne devez pas effectuer d'activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre Site.

4. Services d'audit

Nos Services d'audit comprennent, mais sans s'y limiter :

• Audit financier
• Audit opérationnel
• Audit de conformité
• Services de conseil

La portée exacte des Services sera définie dans le Contrat conclu entre le Client et nous.

5. Formation du Contrat

Le Contrat entre le Client et nous est formé lorsque :

• Le Client a sollicité nos Services via notre formulaire de contact, par téléphone ou par email.
• Nous avons envoyé au Client une proposition détaillant les Services à fournir, les honoraires et les conditions spécifiques.
• Le Client a accepté notre proposition par écrit.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des Services.
• Garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des informations fournies.
• Désigner un interlocuteur principal qui sera responsable de la coordination avec notre équipe.
• Payer nos honoraires conformément aux conditions convenues.

7. Obligations de Audit Expert

Nous nous engageons à :

• Fournir les Services avec compétence, soin et diligence raisonnables.
• Respecter les délais convenus.
• Préserver la confidentialité des informations du Client.
• Communiquer régulièrement avec le Client sur l'avancement des Services.

8. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont basés sur :

• La nature et la complexité des Services.
• Le temps nécessaire à la réalisation des Services.
• Le niveau d'expertise requis.

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement, seront précisées dans le Contrat.

9. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations que nous recevons du Client. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf si nous y sommes légalement tenus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les rapports, analyses et autres documents que nous produisons dans le cadre des Services appartiennent à Audit Expert. Le Client reçoit une licence non exclusive pour utiliser ces documents à des fins internes.

11. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité envers le Client pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause (y compris la négligence), sera limitée au montant des honoraires payés par le Client pour les Services concernés.

Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou spéciales, y compris la perte de profits, d'opportunités commerciales ou de réputation.

12. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en vertu du Contrat si ce manquement est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les conflits du travail, les pannes de télécommunications ou d'électricité, le terrorisme ou la guerre.

13. Résiliation

Le Contrat peut être résilié :

• Par accord mutuel entre le Client et nous.
• Par l'une des parties en cas de violation substantielle des présentes conditions par l'autre partie.
• Par l'une des parties en donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours à l'autre partie.

En cas de résiliation, le Client devra payer les honoraires pour les Services fournis jusqu'à la date de résiliation.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de ces conditions ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux espagnols.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email: info@vionkyagency.com
• Par téléphone: +33 1 73 68 25 49
• Par courrier: Audit Expert, 16 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France

Dernière mise à jour: 20/07/2025